CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société …pierres,bien-être
et douceur dont le siège social est situé à josselin 56120 immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés sous le numéro 92956835000011 . ci-après dénommée  » et,
d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le
site internet …pierresbienetreetdouceur.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre
Pierres,bien-être et douceur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué
par le biais du site internet ..pierresbienetreetdouceur.fr..L’acquisition d’un produit à travers le
présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions
de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site
pierres,bien-être et douceur est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est
limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité
juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société pierres,bien-être et douceur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces
conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but
d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site .pierres,bien-être et douceur.fr de la
société .pierres,bien-être et douceur dans la limite des stocks disponibles. La société pierres,
bien-être et douceurs se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses
principales caractéristiques techniques . Les photographies sont les plus fidèles possibles
mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site
pierres,bien-être et douceur est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui
autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)
toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société
pierres,bien-être et douceur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant
toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul
applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés
en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En
France métropolitaine.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site pierres,bien-être et
douceur La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de
menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte
(état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite
commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse
de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à
l’acheteur, .livraison par collissimo sous 3 à 5 jours L’étape suivante lui propose de vérifier
l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions
générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande
en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur
l’interface sécurisée de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande
est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est
irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur doit contester, par écrit, le
prélèvement auprès de sa banque.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a
renseignée sur son bon de commande, la société pierres,bien-être et douceur lui
communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa
commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société pierres,bien-être et douceur il peut le faire par
email à l’adresse suivante : pierresbientreetdouceur@gmail.com

Article 5. Réserve de propriété
La société pierres,bien-être et douceur conserve la propriété pleine et entière des produits
vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit
de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via
COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison
ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la
commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société
pierres,bien-être et douceur pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son
colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il
recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits
commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services
postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment
où les articles quittent les locaux de la société pierres,bien-être et douceur L’acheteur est
tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la
marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute
protestation doit être effectuée auprès du transporteur et à pierres ,bien-être et douceur dans
un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société pierres,bien-être et douceur bénéficient de la garantie
légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un
produit vendu, il pourra être retourné à la société pierres,bien-être et douceur qui le
reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 9. Responsabilité
La société pierres,bien-être et douceur dans le processus de vente à distance, n’est tenue
que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion,
virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site pierresbienetreetdouceur.fr sont et restent la propriété intellectuelle
et exclusive de la société pierres,bien-être et douceur Personne n’est autorisé à reproduire,
exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site
qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société pierres,bien-être et douceur s’engage à préserver la confidentialité des
informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de
certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et
de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment .

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous
litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Vannes 56000.